Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de soins énergétiques à distance proposées sur le site [Lesouffledesanaora.com] par Sandrine Gabignon, ci-après « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
2. Prestations proposées
Le Vendeur propose des prestations de soins énergétiques à distance.
Ces prestations relèvent du bien-être et du développement personnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- La sélection d’une prestation
- La validation de la commande
- Le règlement sécurisé de la prestation
- La confirmation de commande envoyée par email.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable au Vendeur (micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou par virement.
5. Livraison des prestations
Les soins énergétiques étant réalisés à distance, aucune livraison physique n’a lieu.
Le Client reçoit, après paiement, un email de confirmation avec les modalités de rendez-vous.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.
En réservant une séance, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le paiement réalisé.
7. Report par le Client
Toute demande de report doit être communiquée par écrit (contact@sanaora.com) au moins 48 heures avant la date prévue. Les annulations ne sont pas acceptées. Je peux toutefois reprogrammer la prestation payée si je suis prévenue 48 heures avant.
En cas de non-respect de ce délai, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être effectué.
8. Responsabilités
Le Vendeur met en œuvre toute son expertise, avec bienveillance, pour accompagner le Client dans son bien-être, mais ne garantit aucun résultat spécifique. Je m’engage à faire tout mon possible pour vous soulager et vous aider.
Le Client reconnaît que les soins énergétiques ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou traitement prescrit par un professionnel de santé.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, supports utilisés lors des prestations) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : contact@sanaora.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur.